Aperçu du résumé
Le Sénat a publié les 15 et 16 octobre 2026 une série de rapports et propositions de loi couvrant des sujets très variés : sincérité des comptes publics, adaptation au changement climatique et assuran...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 octobre 2026
N° 543 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 38 (2026-2027) Avis présenté par Mme J...
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