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Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) du 3 septembre 2026 concerne une infirmière libérale de la Gironde à qui la CPAM a réclamé le remboursement de 49 368,57 euros pour des actes ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFS
Madame [Z] [T] [V]
c/
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2024 (R.G. n°21/00666) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024.
APPELANTE :
Madame [Z] [T] [V],...
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