Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel M. Frédéric DESBOIS a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Frédéric DESBOIS, administrateur de l'Etat du deu...