Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de la situation mensuelle budgétaire de l'État pour juillet 2026 par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce document de reporting présente l'état des recettes et dépenses de l'Ét...
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
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