Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 31 juillet 2026 reconnaît les incendies de Saumos (22 juillet) et de Biscarosse (23 juillet 2026) en Gironde et dans les Landes comme sinistres de grande ampleur. Cette reconnaissance per...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 312-5 et L. 312-10,
Arrêtent :


Article 1 — Il est constaté que l'incendie dit de Saumos qui a débuté le 22 juillet 2026 et l'incendie dit de Biscarosse qui a débuté le 23 juillet 2026 dans les départements de la Gironde et des Landes con...

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