Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie le dispositif d'aide aux entreprises de pêche face à la hausse des prix du carburant liée au conflit au Moyen-Orient. Il prolonge la date limite pour justifier des cotisations socia...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte...
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