Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

08/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Serge Bossini est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) à compter du 30 juin 2026, par arrêté du ministre de la ville et du...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, M. Serge BOSSINI est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence, à compter du 30 juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395626

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