Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Guillaume Pelée de Saint Maurice au poste d'inspecteur général du service de santé des armées, avec le grade de médecin général des armées, à compter du 1er août 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 1 — M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Guillaume PELÉE DE SAINT MAURICE est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 1er août 2026. Il prend, pour compter de la même date, les rang...

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