Aperçu du résumé
Mme Aurore Bardet, magistrate administrative, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire et secrétaire générale adjointe de la préfecture, pour une durée initiale de...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 d...
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