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Le Sénat examine un avenant à la convention entre l'État et la Caisse des dépôts concernant la gestion des fonds du plan France Très Haut Débit. Ce troisième avenant modifie les modalités de gestion f...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
N° 121 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 3 à la convention du 10 décembre 2021 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et...
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