Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-20, D. 7343-75 et D. 7343-76 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi,
Arrête :


Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2022 su...