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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences, 26 août 2026) concerne un litige entre un propriétaire immobilier (M. N) et une entreprise de travaux (SA E) à propos de travaux de brocha...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/[V]
la SELARL CABINET [B] [H]
ARRÊT du : 26 AOUT 2026
n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHL
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Mars 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265313085003451
Monsieur [U] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alexan...
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