Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rapport relatif au décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Modification de la ligne éditoriale de la radio Mouv (Radio France) pour en faire un programme entièrement musical. Le décret précise cette nouvelle orientation dans le cahier des missions de Radio Fr...
Texte officiel (extrait)
Rapport au Premier ministre
Le présent décret a pour principal objet de modifier la ligne éditoriale du service de radio Mouv en précisant qu'elle est constituée d'un programme entièrement musical.
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
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