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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 6 mars 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2004. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le 5 mars 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 06 MARS 2026
Minute N° 204/2026
N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL57
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mars 2026
Nous, Fanny CHENOT, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et...
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