Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 22 septembre 2026 met à jour le barème de rémunération des correcteurs et membres de jurys d'examens de l'Éducation nationale. Il intègre notamment le concours général du collège dans la l...
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège,
Arrêtent :


Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 13 av...

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