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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 13 août 2026, concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative par le préfet du Val-de-Marne. La Cour examine l'appel formé ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUSH
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel...
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