Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Thomas Zamansky, architecte et urbaniste de l'État en chef, est nommé expert de haut niveau (groupe III) en qualité de secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès de la préfète de ...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi d'expert de haut niveau « secrétaire général de la Conférence des parties (COP) » de la région Bretagne publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
Vu l'avi...

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