Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (15 octobre 2026) porte sur un litige entre un acheteur immobilier (Mme G.) et des vendeurs (M. et Mme N.) concernant la vente d'une maison à Valenciennes en janv...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 15/10/2026
****
Minute électronique
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7P
Jugement (N° 22/00822)
rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANTE
Madame [T] [G] épouse [Z]
née le 29 août 1974 à [Localité 1] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
INTIMÉS...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.