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Un arrêté du 16 juillet 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (ACI, n° 3016), les disp...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans l...
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