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La Cour d'Appel d'Agen prononce la caducité d'un appel interjeté par la Banque CIC Sud-Ouest contre une décision rendue dans le cadre de la procédure collective de la société Les Chais de la Forge. L'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
Section commerciale
N° RG 25/00908
N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4S
GROSSE le
à Me VIMONT
N° 68-2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
du 29 Avril 2026
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APPELANTE :
SA BANQUE CIC SUD OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS 456 204 809
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Erwan VIMONT,...
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