Aperçu du résumé
L'ARCOM nomme M. Nary Patrick Ramahandry comme membre du comité technique ARCOM de Clermont-Ferrand pour une durée de six ans, à compter du 20 juillet 2026. Cette décision relève de l'organisation int...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 — M. Nary Patrick RAMAHANDRY est nommé dans les fonctions de membre de l'A...
Analyse complète réservée aux membres
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