Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 septembre 2026 concerne M. [N] [U], ressortissant algérien né en 2003, placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire franç...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07114 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCKI
Nom du ressortissant :
[N] [U]
[U]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des a...
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