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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans concerne un ressortissant algérien, M. [V] [R], placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Un tribunal judiciaire avait, le 18 ma...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 MARS 2026
Minute N° 248/2026
N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHB
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mars 2026 à 14h14
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux...
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