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La Cour de cassation a rendu le 18 février 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire opposant la société Compass Group France à un ancien salarié licencié en mai 2014. La contestation port...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 188 F-D
Pourvoi n° A 24-19.669
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Compass Group France, venant aux...
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