Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale avec plusieurs démissions et nominations entre les groupes politiques (Ensemble pour la République et Droite Républ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Lionel Duparay
Défense
Mme Cendrine Chazé
Finances
M. Antoine Armand
Lois
M. Charles Rodwell
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Défense
Mme Patricia Lemoine
Finances
M. Charles Rodwell
Lois
M. Antoine Armand
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles
Mme Cendrine Chazé
Défense
M. Lionel Duparay

2. Réunio...

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