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La Cour d'Appel de Lyon confirme une décision du tribunal concernant un litige de copropriété. M. et Mme K, propriétaires légitimes d'un grenier (lot n°33) dans un immeuble en copropriété, obtiennent ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWU
Décision du
Président du TJ de [Localité 1]
Au fond
du 15 mai 2024
RG : 22/03781
ch 9 cab 09 F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANT :
M. [D] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 2478
INTIMES :
Mme [U] [T] épouse [K]
née le 21 Mars 1986 à [Localité 1]
[Adre...
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