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Un projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l'Assemblée nationale en procédure accélérée, a été transmis au Sénat le 30 juillet 2026. Il est envoyé à la commission des lois pour e...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
N° 911 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.