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La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale protection sociale, a rendu le 15 octobre 2026 un arrêt de désistement dans un litige opposant une société à la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence. La sociét...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7H
C8
Appel d'une décision (N° RG 24/00026)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap
en date du 15 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2025
APPELANTE :
La société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA...
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