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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 22 avril 2026 concernant le recours d'un ressortissant algérien contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. Le tribunal judiciaire ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/376
N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNJ4
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 avril à 16h00
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 15H29 par...
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