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Cette ordonnance concerne M. [O] [J], ressortissant algérien né en 2005, placé en rétention administrative par le Préfet des Hauts-de-Seine depuis le 30 mai 2026. Après une première prolongation de 26...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/323
N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRUG
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...
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