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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien (M. [Y], né en 1988) faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion préfectoral datant d'avril 2025. Placé en rétention administrative le 28 mai 2026 après...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°773
N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANL
Recours c/ déci TJ Nîmes
27 juillet 2026
[Y]
C/
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du sièg...
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