Aperçu du résumé
La Commission européenne conclut, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un accord avec le Royaume-Uni concernant Gibraltar. Cet accord, adopté le 8 juillet 2026, s'appliq...
Texte officiel (extrait)
Décision (Euratom) 2026/1691 de la Commission du 8 juillet 2026 relative à la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’application provisoire de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.