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Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 31 mars 2026 concernant un litige entre un ancien mécanicien devenu employé administratif et la CPAM de l'Allier. M. V. a travaillé comme mécanicien de 1981 à 1997,...
Texte officiel (extrait)
31 MARS 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPK
[R] [V]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1][Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00008
Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du dél...
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