Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)

14/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté de mise à la retraite : le nom « NAURAUD » est rectifié en « NAIRAUD » pour M. Daniel NAIRAUD, relevant de l'inspection générale de santé publique...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 12 octobre 2026, l'arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) est modifié comme suit :
Les mots : « M. Daniel NAURAUD » sont remplacés par les mots : « M. Daniel NAIRAUD ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979944

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