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Ordre du jour du Sénat pour les séances d'avril 2026, comprenant une semaine gouvernementale (15-17 avril) et une semaine de contrôle (28 avril). Les principales mesures incluent l'examen de 3 convent...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 15 avril 2026
A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 avril à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
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