Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant géorgien (M. [U], né en 1986) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise le 29 juin 2026, as...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°1017
N° RG 26/01047
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCLQ
Recours c/ déci TJ Nîmes
17 octobre 2026
[U]
C/
LE PREFET DES HAUTES ALPES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.