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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur ou jeune majeur (né en 2005), placé en rétention depuis le 31 juillet 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°883
N° RG 26/00906
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBDW
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
29 août 2026
[V]
C/
[Y]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal jud...
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