Aperçu du résumé
Arrêté correctif qui rectifie une erreur orthographique dans un arrêté de nomination du 27 juin 2026 : le nom « Barberet » est remplacé par « Barbaret » dans la composition de la commission de suivi d...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23...
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