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Ordonnance de caducité d'une déclaration d'appel de la SAS BJM contre la SCI BALOU, prononcée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour défaut de signification dans les délais légaux de l'article 902...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOB2
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M86
Affaire :
S.A.S. BJM
Représentant : Me [V] [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.C.I. BALOU
Intimée
Me [V] [Z]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Anne-Laurence CHALOBOS, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU,
Vu l'...
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