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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1999), placé en rétention le 4 août 2026 en vue de l'exécution d'une interdiction d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°804
N° RG 26/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVE
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 août 2026
[G]
C/
[F]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la r...
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