Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le président du Sénat annonce le décès de Jean-Baptiste Motroni, ancien sénateur de la Haute-Corse (1997-1998). Il s'agit d'une communication officielle de nature institutionnelle.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jean-Baptiste MOTRONI, qui fut sénateur de la Haute-Corse de 1997 à 1998.
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