Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

14/06/2026 Arrêté Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Patricia ALLÉMONIÈRE au comité éthique et scientifique supervisant le service de lutte contre les ingérences numériques étrangères, en remplacement de Mme Camille MALPLAT.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur proposition de la ministre de la culture,
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1132-3 ;
Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7,
Arrête :


Article 1 — Mme Patricia ALLÉMONIÈRE est nommée membre du comité éthique...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248566

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