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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 juillet 2026 concerne un litige en copropriété lié à des désordres apparus dans un immeuble transformé en lofts à Lille en 2004. Le syndicat des copropriétai...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7O
Jugement (N° 19/01007)
rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS Camag Copro prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège so...
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