Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (juillet 2026) concerne le litige entre une formatrice-coordinatrice et son association employeur. La salariée avait été recrutée en CDD d'usage puis en CDI, a...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


--------------------------





ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6D





Madame [O] [D]


c/


Association [1]











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Juliette CAILLON, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 (R...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.