Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (rendu le 20 octobre 2026, sur renvoi après cassation) concerne un litige commercial entre deux SARL : AJS Concept (client) et Zanzibar Production (prestataire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQVH
S.A.R.L. AJS CONCEPT
c/
S.A.R.L. ZANZIBAR PRODUCTION
Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée le : 20 octobre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Tribunal de commerce de DAX le 19 février 2019 (RG : 2017004232) infirmé par un arrêt d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.