Aperçu du résumé
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 20 juillet 2026 par Hussein Bourgi. Elle vise à protéger les personnes précaires lors des vagues de chaleur en autorisant l'ouverture nocturne des parc...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 901 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitut...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.