Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans le litige opposant la société [1] à la CPAM de l'Yonne concernant la qualification en accid...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CPAM DE L'YONNE
Me Brigitte BEAUMONT
EXPÉDITION à :
Société [1]
Pole social du TJ de [Localité 1]
ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGG
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date
du 30 Novembre 2022
ENTRE
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS...
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