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Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 confirme un jugement déboutant un syndicat de copropriétaires dans sa demande de remise en état de travaux réalisés sur des terrasses. Des ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 240
N° RG 24/01829
N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGC
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 1]
C/
[V] [M]
[R] [E]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Eric TARLET
Me Georgina VASILE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02913.
A...
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