Aperçu du résumé
Cet arrêté du 12 juin 2026 acte plusieurs changements au sein d'offices notariaux : fin de fonctions d'une notaire salariée à Romorantin-Lanthenay, acceptation de la démission d'une notaire à Chevilly...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme DEVALERIOLA (Lise, Fabienne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est ti...