Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Charles GRANGE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (premier grade), est admis à la retraite à compter du 6 janvier 2027. Il sera simultanément radié des cadres de la fonction publique à ce...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 6 novembre 2026, M. Charles GRANGE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2027.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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